Aurora et un regroupement auquel vous appartenez (le "Regroupement licencié") ont conclu une entente en vertu de laquelle Aurora vous accorde une licence d'utilisation non exclusive, non cessible et, sous réserve de votre acceptation des modalités qui suivent, pour le produit mScope Suite Éducation et les services y afférents ("Produits autorisés") et ce, à des fins éducatives seulement dont, entre autres programmes, votre formation continue, y compris dans le cadre de congrès ou rencontres de ce Regroupement licencié. Il est entendu que cette licence ne permet pas l'utilisation des Produits autorisés pour des fins cliniques ou dans votre prestation d'actes ou de services chargeables. De plus, dans le contexte de cette entente, le terme "Utilisation" signifie l'installation et l'opération d'une seule copie des Produits autorisés, par un seul utilisateur, sur un seul ordinateur, à la fois.
Vous reconnaissez qu'il vous est interdit de faire ce qui suit :
(a) modifier un Produit autorisé ou un document ou créer une oeuvre dérivée de ceux-ci, y compris une traduction ou une localisation;
(b) installer les Produits autorisés en réseau ou autrement permettre leur utilisation par des utilisateurs qui n'ont pas lu et accepté les modalités d'utilisation contenues aux présentes;
(c) utiliser les Produits autorisés pour des fins illégales, abusives ou autrement en contravention avec les fins pour lesquelles une licence d'utilisation vous a été octroyée;
(d) décompiler, désassembler, désosser ou tenter d'une autre façon d'obtenir le code source d'un Produit autorisé;
(e) redistribuer, grever, vendre, louer et utiliser les Produits autorisés ou concéder une sous-licence à leur égard dans le cadre d'une entente de prestation de services informatiques ou de partage de temps ou encore céder d'une autre façon les droits sur les Produits autorisés;
(f) copier un Produit autorisé (sauf une copie d'archives qui doit être enregistrée sur un support de données autre que le disque dur d'un ordinateur) ou un document provenant d'Aurora (les copies doivent contenir tous les avis relatifs aux droits de propriété exclusifs figurant dans les Produits autorisés qui ont été livrés par Aurora);
(g) retirer ou altérer une marque de commerce, un logo, un droit d'auteur ou d'autres avis, légendes, symboles et étiquettes de droit de propriété exclusif dans les Produits autorisés;
(h) modifier les fichiers d'en-tête ou les bibliothèques de classe des Produits autorisés;
(i) créer ou altérer des tables ou des rapports se rapportant à la partie de la base de données des Produits autorisés;
(j) révéler les résultats des tests d'évaluation des performances de tout Produit autorisé fournit par Aurora, à un tiers, sans le consentement préalable écrit d'Aurora;
(k) permettre l'utilisation des Produits autorisés par un utilisateur qui n'a pas lu et accepté les modalités d'utilisation contenues aux présentes.
Les droits, titres de propriété et intérêts relativement aux Produits autorisés (y compris, sans restriction, les droits de propriété intellectuelle y afférents) sont et demeurent la propriété exclusive d'Aurora. Vous reconnaissez ces droits de propriété et vous vous engagez à ne prendre aucune mesure qui pourrait compromettre ou limiter de quelque manière que ce soit la propriété ou les droits d'Aurora à l'égard des Produits autorisés ou y porter atteinte de quelque manière que ce soit.
Aurora est aussi propriétaire des marques de commerce "Aurora" et "mScope", tous droits réservés. Tout autre nom, marque de commerce ou logo apparaissant dans les Produits autorisés sont la propriété d'Aurora ou de tierce-parties. Vous ne pouvez pas utiliser ces noms, marques de commerce ou logos sans l'autorisation préalable et écrite d'Aurora.
Cette licence et votre droit d'utilisation des Produits autorisés sont en vigueur tant qu'il existe une entente entre Aurora et le Regroupement licencié prévoyant votre utilisation ET que vous êtes membre de ce Regroupement licencié. Toutefois, cette licence prendra fin immédiatement si vous enfreignez les dispositions de la présente Entente.
Quelle qu'en soit les motifs, à la fin de cette entente, vous vous engagez à détruire toute copie des Produits autorisés. Toutefois, vous reconnaissez que les limitations à la responsabilité décrites plus bas demeureront en vigueur malgré la fin de cette Entente.
AURORA NE DONNE AUCUNE GARANTIE, NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, N'ASSUME AUCUN ENGAGEMENT ET N'IMPOSE AUCUNE CONDITION, EXPRÈS OU IMPLICITES, ET DÉCLINE EXPRESSÉMENT LES GARANTIES, DÉCLARATIONS, ENGAGEMENTS ET CONDITIONS, EXPRÈS OU IMPLICITES, RELATIVEMENT AU LOGICIEL, À LA PERSONNALISATION AINSI QU'AUX SERVICES DE SOUTIEN ET D'ENTRETIEN OU À LEUR CONDITION, OU QUI SE RAPPORTENT PAR AILLEURS À LA PRÉSENTE ENTENTE, Y COMPRIS : A) LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UN USAGE PARTICULIER; B) LES GARANTIES D'ABSENCE DE CONTREFAÇON; OU SUIVANT LESQUELS : C) LE LOGICIEL NE CONTIENDRA PAS DE DÉFECTUOSITÉS, DE BOGUES OU D'ERREURS, QU'IL FONCTIONNERA ET QUE LES SERVICES NE SERONT PAS INTERROMPUS NI NE CONTIENDRONT D'ERREURS; D) LE LOGICIEL POURRA ÊTRE TRANSMIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE (JOINT À UN COURRIEL, PAR TÉLÉCHARGEMENT D'INTERNET OU D'UNE AUTRE FAÇON) DE MANIÈRE SÛRE OU QU'IL NE CONTIENDRA PAS DE VIRUS, VERS OU AUTRES CODES, ROUTINES OU DISPOSITIFS CONÇUS POUR DÉSACTIVER, AFFECTER, DÉTRUIRE, EFFACER OU ENDOMMAGER AUTREMENT LE LOGICIEL ET TOUT AUTRE LOGICIEL, SYSTÈME, ÉQUIPEMENT, MATÉRIEL OU TOUTE AUTRE DONNÉE QUELS QU'ILS SOIENT; E) LE LOGICIEL SERA CONFORME À VOS EXIGENCES, RESPECTERA VOS BESOINS COMMERCIAUX, LÉGAUX ET TECHNOLOGIQUES PARTICULIERS OU D'AUTRES BESOINS OU CONVIENDRA PAR AILLEURS À UNE FIN PARTICULIÈRE; F) LE LOGICIEL FONCTIONNERA CORRECTEMENT EN COMBINAISON AVEC, OU LORSQU'IL SERA UTILISÉ DE CONCERT AVEC, DU MATÉRIEL, DES PRODUITS, DES LOGICIELS, DE L'ÉQUIPEMENT, DES SYSTÈMES OU DES PRODUITS QUI NE SONT PAS EXPRESSÉMENT DÉCRITS DANS LA DOCUMENTATION; G) LES DÉFECTUOSITÉS, BOGUES ET ERREURS DU LOGICIEL POURRONT ÊTRE OU SERONT CORRIGÉS; ET H) LES AUTRES DÉCLARATIONS, ENGAGEMENTS, GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRÈS OU IMPLICITES, DÉCOULANT D'UNE LOI, DU DROIT, DE L'UTILISATION OU AUTREMENT. SONT LES SEULS ENGAGEMENTS, GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS, EXPRÈS OU IMPLICITES, CONTRACTÉS, DONNÉS, FAITS OU IMPOSÉS PAR AURORA À L'ÉGARD DU LOGICIEL, DE LA PERSONNALISATION ET DES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ENTRETIEN OU DE LEUR CONDITION OU QUI ONT TRAIT AUTREMENT AU PRÉSENT CONTRAT.
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Des groupes malveillants peuvent être en mesure d'intercepter des informations sensibles:
Les modalités de cette Entente peuvent être modifiées par Aurora, à sa seule discrétion et sans préavis.
La présente entente est interprétée et doit être exécutée conformément aux lois de la province du Québec, Canada.
Les dispositions de la présente entente sont divisibles et si un tribunal compétent juge ou les parties décident d'un commun accord que l'une d'elles est illégale, invalide ou inexécutoire, ils auront le droit de la biffer ou de la modifier, en respectant l'intention initiale des parties, pour qu'elle devienne valide et exécutoire. Toutes les autres dispositions de la présente entente demeurent en vigueur.
La présente entente représente l'entente intégrale conclue entre vous et Aurora relativement à l'utilisation des Produits autorisés et des services et remplace toute déclaration ou tout énoncé antérieur.
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